Considérations sociales

Les autorités publiques peuvent faire des achats durables par le biais de marchés publics qui encouragent l'emploi des personnes issues de groupes défavorisés, en attribuant des contrats à des entreprises de l'économie sociale, en assurant l'accès (lieux, services, etc.) à tous et en exigeant une plus grande transparence en matière de respect des droits de l'homme et les conditions de travail dans les chaînes mondiales.

En conséquence, l'achat social devient un instrument stratégique pour réaliser la politique sociale, du travail et globale de votre organisation par le biais de divers projets d'achat. Afin de déterminer ce qui doit être réalisé exactement en termes de considérations sociales, la première étape consiste à se faire une idée des priorités sociales au sein de sa propre organisation. Ce guide fournit un cadre général de possibilités qui inspirera les acheteurs dans la détermination des ambitions sociales d'un dossier d'achat.

L'achat social est l'achat de biens, services et travaux dans le cadre duquel un projet d'achat vise à avoir un impact social positif ou à éviter un impact négatif. L'achat social va souvent de pair avec l'achat responsable écologique, circulaire ou innovant.

En intégrant des considérations sociales dans les marchés publics, l'objectif est d'avoir un impact à la fois « local » et mondial.

Dans le cadre des Objectifs de Développement durable et des objectifs du gouvernement fédéral nous pouvons fournir l'inspiration suivante pour déterminer les considérations sociales et globales :

Considérations sociales

Éviter le dumping social : respecter la législation sociale nationale, européenne et internationale et lutter contre l'exploitation des collaborateurs (SDG 8).

Stimuler l'économie sociale : offrir des opportunités aux entreprises qui se concentrent sur l'emploi des groupes défavorisés (chômeurs de longue durée, personnes handicapées, etc.) (SDG 5 et SDG 8).

Davantage de possibilités d'emploi pour les personnes issues de groupes défavorisés : stimuler l'emploi et la formation des personnes issues de groupes défavorisés (par exemple, les jeunes chômeurs, les chômeurs de longue durée et les travailleurs âgés (SDG 8)

Améliorer l'accessibilité pour toutes les personnes aux bâtiments (publics) et aux sites web (SDG 5)

Garantir l'égalité des chances et la diversité : promouvoir l'égalité des chances pour les hommes et les femmes et la diversité culturelle (SDG 5)

Considérations éthiques :

Transparence dans les chaînes de production mondiales en vue du respect des accords sociaux internationaux : créer une compréhension des risques dans les chaînes mondiales, par exemple la transparence sur le lieu de production et garantir le respect des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) (SDG 3, SDG 8 et SDG 12).

Stimuler le commerce équitable : (SDG 12)

Pour les acheteurs, il est important de déterminer exactement ce que visent les objectifs sociaux et quelles considérations sont prises en compte dans quels groupes de produits. Par exemple, les entreprises de l'économie sociale ne sont pas actives dans tous les secteurs ou, pour certains marchés publics, il est moins pertinent de se concentrer sur l'activation des personnes issues de groupes défavorisés.

Les considérations présentées ici constituent des réflexions générales qui peuvent être prises en compte lors du lancement d'une procédure de marché public. Chaque pouvoir public a également son propre cadre stratégique, avec ses propres priorités en matière de durabilité sociale. Il est parfaitement possible, par exemple, qu'une administration locale veuille se concentrer sur la stimulation de l'économie sociale en tant que fournisseur, mais qu'un groupe d'écoles choisisse, dans le cadre de ses cours d'économie, d'exiger la transparence sur la responsabilité éthique dans les chaînes mondiales.

Ces objectifs peuvent également être liés à des groupes de produits déterminés. Au sein de votre organisation, pour le groupe de produits « ICT », vous pouvez vous efforcer de promouvoir des ICT honnêtes et socialement responsables, tandis que pour le groupe de produits « entretien des espaces verts », vous pouvez vous concentrer davantage sur l'offre de possibilités aux personnes issues de groupes défavorisés ou sur la coopération avec des fournisseurs de l'économie sociale. Dans les marchés relatifs à des bâtiments, on peut tenir compte au maximum de l'accessibilité pour tous.

Les fiches spécifiques à chaque groupe de produits examinent l'impact de la durabilité sur l'ensemble du cycle de vie. Cela aussi peut être une source d'inspiration pour les acheteurs qui souhaitent se concentrer sur les achats à vocation sociale et mondiale.

Plus d'informations : Marchés publics sociaux de l'UE

SDG et considérations sociales

En plus du SDG 12.7 général sur les achats durables (ou la consommation et la production durables), il existe quelques SDG qui peuvent être liés à la dimension sociale des achats durables. Il s'agit spécifiquement des :

SDG 3 : Bonne santé et bien-être

(en vue de garantir des conditions de travail sûres qui sont potentiellement problématiques dans la chaîne mondiale, en particulier 3.9 : D'ici 2030, réduire sensiblement le nombre de décès et de maladies causés par des produits chimiques dangereux ainsi que la pollution et la contamination de l'air, de l'eau et du sol).

SDG 5 : égalité des sexes

Réaliser l'égalité des sexes et l'autonomisation de toutes les femmes et les jeunes filles et s'attacher à assurer la participation des femmes et l'égalité des chances à tous les niveaux de la vie politique, économique et publique.

SDG 8 : travail décent et croissance économique

Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.

Dans le cadre de ce SDG, l'accent est mis sur le travail décent pour toutes les femmes et tous les hommes, ainsi que pour les jeunes et les personnes handicapées, l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, les jeunes au travail, l'élimination du travail forcé, la fin de l'esclavage moderne, l'abolition des pires formes de travail des enfants et la fin du travail des enfants sous toutes ses formes d'ici 2025. Mais l'attention est également portée sur la protection des droits du travail et la promotion d'un environnement de travail sûr et sain pour tous les travailleurs.

Plus d'informations: sur les 17 Objectifs de développement durable