Commerce équitable et durable
Le commerce équitable, ou fair trade, consiste à offrir de meilleurs prix, de bonnes conditions de travail, une durabilité locale et des conditions commerciales équitables aux producteurs et aux travailleurs des pays en développement. En demandant aux clients de payer des prix durables (qui ne peuvent jamais être inférieurs au prix du marché), le commerce équitable permet aux producteurs d'améliorer leur position et d'avoir plus de contrôle sur leur vie.
L'objectif du commerce équitable est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce international. Il veut faire appliquer des règles nouvelles et équitables pour le commerce international et le fait, entre autres, par le biais d'un prix équitable pour un produit. Il s'agit d'un prix proportionnel aux coûts de production et non d'un prix déterminé par les rapports de force sur le marché international.
Les 10 principes du commerce équitable sont :
Créer des opportunités pour les producteurs qui sont économiquement en situation de désavantage
Promouvoir la transparence et la responsabilité
Garantir des pratiques commerciales équitables
Garantir le paiement d'un prix juste
Éliminer le travail des enfants et le travail forcé
Engagement à la non-discrimination, à l’égalité des genres, à l'émancipation économique et à la liberté d’association
Assurer de bonnes conditions de travail
Créer des capacités et des opportunités de formation pour les producteurs et les travailleurs
Promouvoir le commerce équitable en diffusant des informations
Respecter l'environnement
Ainsi, outre le paiement d'un prix juste, les critères relatifs aux méthodes agricoles écologiques, aux possibilités d'investissement et aux conditions de travail sociales sont également importants. En ce sens, la problématique va également au-delà du commerce durable.
Le choix d'un commerce équitable ou durable dans les marchés publics fait de plus en plus partie de la politique d'achat normale. La plupart des pouvoirs publics optent déjà pour un café et un thé équitables/durables. Mais les contrats pour la restauration ou les vêtements de travail font aussi souvent référence aux principes du commerce équitable/durable. Ce choix s'inscrit souvent dans la politique plus large de l'organisation en matière de mondialisation ou de coopération internationale. Pour les administrations locales, il s'inscrit également dans le cadre de la "Ca passe par ma commune".
La législation relative aux marchés publics
Des ajustements de cette législation ont été rendus possibles à la suite de procès en matière de commerce équitable (par exemple, l'arrêt C-368/10) en raison d'ambiguïtés antérieures. La loi actuelle fait référence au problème comme suit :
« Art. 54. § 1. Lorsque le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir des travaux, des fournitures ou des services présentant certaines caractéristiques d'ordre environnemental, social ou autre, il peut, dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions d'exécution du marché, exiger un label particulier en tant que moyen permettant de prouver que les travaux, services ou fournitures correspondent aux caractéristiques requises, ... »
Toutefois, la législation contient des exigences strictes qui décrivent quels labels sont autorisés et lesquels ne le sont pas.
Les labels de commerce équitable/durable tels que Fairtrade International, Rainforest Alliance, UTZ certified ou Fairtrade-Max Havelaar répondent aux exigences relatives aux labels telles que décrites à l'article 54.
Bien que la simple mention de ces labels soit suffisante pour acheter un certain produit conformément aux principes du commerce équitable, il est toujours approprié d'inclure explicitement les critères qui sous-tendent ces labels dans le cahier des charges/une annexe au cahier des charges, ainsi que de mentionner les labels comme preuve possible du respect de ces critères. Dans ce cas, les labels mentionnés ci-dessus peuvent servir de preuve que les critères du commerce équitable/durable ont été respectés.
Quels sont les groupes de produits éligibles ?
À l'origine, le commerce équitable/durable couvrait les produits agricoles tels que les bananes, le café, le thé et les jus de fruits, le chocolat. Désormais, les fleurs et le coton peuvent également faire l'objet de cette forme de commerce. Les groupes de produits importants pour les acheteurs sont dès lors la restauration, les aliments, les boissons, les événements, les cadeaux, les textiles, etc. De nouvelles évolutions sont à prévoir dans les secteurs ICT et des matériaux de construction.
Plus d'informations :
Vous trouverez des informations sur les labels du commerce équitable dans l'actualisation des labels (2019)