À qui est destiné ce guide ?

Ce site Internet s’adresse principalement aux acheteurs des services publics.

C’est pourquoi les références aux labels, aux différents critères et aux clauses ont été classées dans des fiches qui tiennent compte des prescriptions légales relatives aux marchés publics. Dans ce guide, les circulaires fédérales relatives aux marchés publics durables y sont également intégrés.

Les informations sur les différents produits et services dans ce guide abordent essentiellement les aspects durables dans le cadre des marchés publics. Il ne s’agit donc pas de modèles de cahiers des charges qui tiennent compte de tous les aspects de la réglementation relative aux marchés publics. Pour plus d’informations sur la législation plus large relative aux marchés publics, veuillez consulter le site Internet Public Procurement. 

Les fiches peuvent être une source d’inspiration intéressante lors de l’établissement de cahiers des charges ou de la demande de produits et services durables pour les acheteurs qui ne sont pas liés aux autorités. Nous conseillons aux acheteurs d’entreprises, d’asbl et d’autres organisations de lire la rubrique contexte juridique. Dans cette rubrique, vous trouverez un aperçu concis des techniques relatives aux marchés publics qui peuvent être une inspiration lors de l'établissement de cahiers des charges.