Economie sociale
L'économie sociale est un regroupement de toutes sortes d'entreprises qui consentent des efforts pour les groupes défavorisés. Les 3 régions ont chacune leur propre réglementation sur la répartition de ces entreprises.
Il n'est pas facile de définir strictement « l'économie sociale », souvent en raison aussi de réglementations régionales spécifiques. Il s'agit d'entreprises et d'initiatives dont les objectifs présupposent la réalisation d'une certaine valeur ajoutée sociale et sociétale et qui appliquent les principes de base suivants :
Créer des emplois et renforcer les compétences au profit de carrières durables. L'attention est attirée sur l'émancipation, l'intégration et la position des personnes issues de groupes défavorisés en vue de réaliser la transition vers le circuit économique normal. Souvent, la composante environnementale est également un point d'attention dans ces entreprises.
Privilégier le travail plutôt que le capital lors de la distribution des recettes. Les recettes ne sont pas une fin en soi, mais un moyen d'atteindre des objectifs sociaux.
Prise de décision démocratique : les personnes concernées ont leur mot à dire dans la politique de l'entreprise.
Ces entreprises mettent également l'accent sur une transparence maximale de la politique, de bonnes conditions de travail pour le personnel et une contribution positive à la société en général.
Dans le contexte des achats durables (ici sociaux), l'accent est principalement mis sur le premier principe de base.
L'emploi pour les groupes cibles vulnérables qui ne peuvent pas facilement entrer dans le circuit de l'emploi régulier s'applique en particulier aux personnes handicapées ou souffrant de handicaps mentaux, physiques ou sensoriels. Cela inclut également les personnes ayant des problèmes de santé et les chômeurs de longue durée. Leur longue absence du marché du travail leur rend la tâche plus difficile pour retrouver un emploi.
Les régions utilisent des définitions différentes selon le déploiement des groupes cibles spécifiques. Par exemple, des noms tels que « entreprises sur mesure », « entreprises d'économie sociale d'insertion, « entreprises d'insertion », « entreprises de travail adapté », etc. relèvent tous du terme général « économie sociale ». Pour plus d'informations, nous vous renvoyons aux subdivisions régionales spécifiques via les liens ci-dessous.
Quelles sont les possibilités pour les entreprises d'économie sociale dans les marchés publics ?
1) Attribution de l'ensemble du marché selon l'art. 15 (loi OO 15 juin 2016)
En premier lieu, les acheteurs publics peuvent réserver l'accès à leur marché aux entreprises mentionnées à l'article 15 de la législation. Compte tenu du grand nombre (types) d'entreprises de l'économie sociale, la loi précise à quelles entreprises cette réservation s'applique.
L'art. 15. de la loi relative aux marchés publics (17 juin 2016) stipule :
« Un adjudicateur peut, dans le respect des principes du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, réserver l’accès à la procédure de passation à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, ou réserver l’exécution de ces marchés dans le cadre de programmes d’emplois protégés, à condition qu’au moins trente pour cent du personnel de ces ateliers, opérateurs économiques ou programmes soient des travailleurs handicapés ou défavorisés. »
2) Attribution d'un lot du marché à un fournisseur social
Une autre possibilité consiste à diviser un grand contrat de services ou de travaux en lots et à attribuer un lot à un entrepreneur de l'économie sociale. Cela peut se faire en réservant le lot spécifique sur la base de l'article 15 ou en imposant des conditions d'exécution en vertu desquelles le contractant qui exécute le marché est tenu de travailler avec un adjudicataire de l'économie sociale pour des tâches de sous-traitance spécifiques.
3) Procédures négociées sans publicité
Enfin, les procédures négociées sans publicité offrent des chances supplémentaires au secteur de l'économie sociale. La procédure permet notamment de n'adresser le cahier des charges qu'à certains entrepreneurs potentiels (au minimum 3) sur la base d'une prospection préalable du marché bien organisée. Le cahier des charges peut ainsi être remis à des entreprises de l'économie sociale ou à une combinaison d'entreprises issues de l'économie régulière et de l'économie sociale.
En outre, dans une procédure négociée, certains aspects de l'offre soumise peuvent être négociés avec chaque soumissionnaire. Une telle procédure offre la possibilité de discuter de la manière dont les exigences sociales seront satisfaites. Au cours d'une négociation, vous pouvez également expliquer les objectifs des pouvoirs publics et le résultat attendu.
Quels sont les groupes de produits éligibles ?
Les entreprises de l'économie sociale ne sont pas actives dans tous les secteurs de l'économie. En tant qu'acheteur, vous devez donc connaître le nombre d'acteurs de l'économie (sociale) dans un certain segment du marché. La préférence est accordée aux groupes de produits, services ou travaux qui sont en adéquation avec l'offre de l'économie sociale dans une région donnée ou dans lesquels une coopération entre l'économie sociale et l'économie régulière est possible. Citons par exemple le secteur de la construction, les travaux routiers, l'entretien des espaces verts, les services de restauration, les services de nettoyage, l'événementiel, etc.
L'émergence de l'économie circulaire crée également des opportunités supplémentaires pour les entreprises de l'économie sociale dans les secteurs qui prolongent la vie des produits et des bâtiments (réparation, entretien, rénovation, etc.) ou qui concernent la fin de la phase d'utilisation (reprise, séparation des flux de déchets, recyclage, etc.) Il peut être approprié, après consultation des acteurs du marché, d'encourager ce type de coopération entre les entreprises régulières et sociales par le biais de marchés publics.
Attention : Connaissez l'offre sur le marché !
Il est donc crucial de savoir quelles entreprises de l'économie sociale (ou entreprises à finalité sociale) sont actives dans un secteur particulier. Sur la base de ces informations, une estimation réaliste des opportunités d'appels d'offres sociaux peut être faite. La question est de savoir s'il y a suffisamment d'entreprises de l'économie sociale actives (dans une certaine région) et si elles ont une capacité suffisante pour mener à bien la mission.
Sachant cela, il peut être décidé de réserver un marché entier aux entreprises visées à l'art. 15, ou d'en réserver une partie seulement via un lot, ou encore de prévoir des collaborations entre l'économie régulière et l'économie sociale dans l'exécution du marché. Le dialogue préalable et l'étude de marché peuvent également donner une indication de la volonté ou du désir d'une telle coopération.
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