Véhicules de transport de personnes

Dans le cadre de la définition des priorités en matière d'achats socialement responsables, le gouvernement fédéral belge a préparé des fiches qui informent les acheteurs sur les risques environnementaux et sociaux de certains produits ou services. Elles explorent également les opportunités pour l'économie sociale et circulaire et la transparence dans les chaînes d'approvisionnement. Ces fiches font également référence à des critères environnementaux et sociaux relativement simples.

Dans la région néerlandophone, un aperçu des critères peut être trouvé dans l'outil MVOO-criteria, une initiative conjointe des gouvernements centraux flamand et néerlandais. Cet outil comprend un ensemble de critères (environnementaux) avec des spécifications concrètes intégrées de manière pratique. Il indique également comment, en tant qu'acheteur, vous pouvez vérifier ces critères lors de l'évaluation des offres. Les critères sont régulièrement mis à jour.

En outre, à l'avenir, la Commission européenne se concentrera davantage sur les obligations juridiques des acheteurs telles qu'elles sont incluses dans toutes sortes de réglementations européennes. Actuellement, des instruments plus volontaires pour les marchés publics écologiques sont également disponibles. Ils fournissent des informations sur les critères environnementaux et les mécanismes de vérification pour différents produits et services.

Les différents outils sont disponibles ci-dessous :

- Fiche achats durables du gouvernement fédéral: la fiche: véhicules motorisés (2024)

- Pour plus d'informations sur les règlements fédéraux relatifs aux véhicules propres, voir la circulaire 307 sexies.

- Critères d’achat écologique des gouvernements flamand et néerlandais : (MVOO-criteria) 

- Fiche d’achat écologique de la Commission européenne  (GPP toolkit)

- Pour les labels de type I relatifs à ce groupe de produits, voir la marge à droite de cette page.

- Un aperçu détaillé des labels de consommation existants (Labelinfo.be)