2017 Projet pliote VVSG
Cette mission a été exécutée par Sustenuto et The Global Picture.
Phase 1 : Analyse de la politique d'achat
Dans une première phase, on a examiné comment les acheteurs publics intègrent des considérations sociales dans leurs documents de marché, en vue de découvrir quel niveau de maturité les autorités atteignent déjà dans la gestion socialement responsable de la chaîne. Les méthodes examinées formaient aussi la base pour le développement des nouveaux critères et l'élaboration de la toolbox.
Les autorités participantes étaient entre autres les villes de Courtrai, Sint-Niklaas et Malines, l'Autorité flamande, la Police fédérale, l'Hôpital universitaire d'Anvers et l'Université de Gand. Il est ressorti de l'étude qu'on appliquait essentiellement la déclaration sur l'honneur, complétée ou non de plusieurs critères sociaux d'attribution relatifs à la RSE. Plusieurs autorités ont aussi déjà participé au projet pilote susmentionné concernant le textile socialement responsable de l'autorité flamande, dans le cadre duquel on travaille avec des audits.
Phase 2 : Étude de marché
En parallèle avec la première phase, une étude marché de grande envergure a été mise sur pied chez les fournisseurs et producteurs de vêtements de travail. Le but était de dresser l'inventaire des fournisseurs qui sont en mesure de livrer des vêtements de travail socialement responsables et d'obtenir une vision des motifs et difficultés des fournisseurs lorsqu'ils misent sur une chaîne socialement responsable. L'étude de marché a révélé que la « gestion durable de la chaîne » et les « considérations sociales » étaient des notions assez nouvelles pour le secteur. La RSE est une notion vague et l'accent est généralement mis davantage sur l'aspect écologique que sur l'aspect social. La garantie de transparence dans l'ensemble de la chaîne constitue un grand défi pour le marché. La multitude de labels et de certificats engendre en outre une confusion et les systèmes de vérification existants ne sont pas assez connus. Les chercheurs ont aussi constaté qu'il règne chez les fournisseurs la perception que les vêtements durables sont plus chers. Ce qui semble généralement être exact pour le textile biologique et le textile issu du commerce équitable. Pour finir, il s'est également avéré que la confection sur mesure offrait la meilleure garantie de durabilité parce que sa production se situe principalement en Europe ou dans le Maghreb.
Phase 3a : Développement d'une toolbox « gestion socialement responsable de la chaîne »
Les constatations des deux premières phases du projet formaient les points de départ pour le développement des critères et la composition d'une toolbox pour les acheteurs qui veulent acquérir des produits socialement responsables. La nouvelle méthode développée a été conçue comme un modèle de maturité pour aborder les risques sociaux dans un processus d'amélioration continue. Les quatre échelons de l'échelle de maturité sont l'engagement, la transparence, l'action et le leadership.
Engagement : Pendant l'exécution du contrat, l'adjudicataire s'engage à respecter les conventions de base de l'OIT, à payer un salaire décent et à investir dans l'amélioration des conditions sociales dans la chaîne. Ce en signant un code de conduite et en remplissant un questionnaire à la remise de son offre.
Transparence : L'adjudicataire garantit la transparence dans la chaîne en soumettant chaque année un rapport de risque vérifié par une tierce partie (ECOVADIS ou équivalent) ou un rapport d'audit vérifié en externe (SEDAX/SETA, BSCI, audit Fair Wear Foundation ou équivalent).
Action : L'adjudicataire entreprend des actions pour remédier aux risques sociaux qui ne sont pas conformes au code de conduite signé. Il le prouve chaque année au moyen de « corrective action plans » vérifiés en externe (ECOVADIS ou équivalent) ou de rapports de systèmes de gestion pour l'amélioration continue des conditions sociales dans la chaîne (Fair Wear Foundation, BSCI, SA8000 ou équivalent).
Leadership : L'adjudicataire peut soumettre au moins 3 rapports de risque successifs affichant une tendance positive du score en matière de risques sociaux dans la chaîne. Ou il prouve qu'il implémente depuis au moins deux ans activement un système de gestion pour l'amélioration continue des conditions sociales dans la chaîne.
Phase 3b : Application de la toolbox au cas « vêtements de travail »
La méthodologie a été appliquée une première fois à un nouveau « contrat-cadre pour la fourniture efficace en CO2 de vêtements de travail, de linge, de chaussures de travail, de gants et d'autres équipements de protection individuelle qui ont été produits de façon socialement responsable » de la ville de Gand. On a opté pour une Procédure négociée avec publicité européenne en deux étapes. Dans le cadre du modèle de maturité, on a choisi d'aller jusqu'à l'échelon « Action ». Un fil conducteur pour la sélection a été publié en novembre 2016, la publication du cahier des charges technique a suivi en avril 2017. En ce moment (juillet 2017), les offres sont évaluées et des échantillons sont testés. La ville de Gand espère attribuer le nouveau marché en septembre 2017 et démarrer le nouveau contrat au plus tard en décembre 2017. Les constatations du cas seront publiées conjointement avec la toolbox dans un guide qui paraîtra en automne 2017.
Plus d'informations : leen.vandermeeren@VVSG.be