Travail décent

En Belgique, les conditions de travail décentes des travailleurs sont assurées et régulées via la législation sociale. La garantie de bonnes conditions de travail n'est toutefois pas toujours une évidence au niveau international. C'est pourquoi l'Organisation internationale du Travail (OIT) a été fondée en 1919, dans l'idée qu'une paix durable ne serait pas possible sans justice sociale. Pour atteindre cette justice, l'organisation a formulé quatre objectifs principaux : favoriser le droit au travail, améliorer les chances de trouver et de conserver un emploi pour les hommes et les femmes, introduire et développer la sécurité sociale, et favoriser le dialogue social entre employeurs, travailleurs et pouvoirs publics.

Qu'entend-on par conditions de travail décentes ?

Les conditions de travail décentes déterminent la qualité du travail, la santé physique et mentale et le bien-être des travailleurs. Elles portent sur la durée de travail (horaires flexibles, travail à temps partiel, travail d'équipe, travail de nuit, heures supplémentaires), la nature du travail (complexité des tâches, travail mental ou travail manuel, compétences exigées), l'organisation du travail (rythme de travail, charge de travail, autonomie, flexibilité, travail de groupe), la gestion et la communication (rapports avec les autres et les collègues, GRH, les systèmes de gestion, les relations avec la clientèle), les aspects physiques (efforts physiques, exposition aux vibrations, bruit, substances chimiques), l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, et la rémunération.

L'Organisation internationale du Travail a conclu des accords au niveau international à propos des conditions de travail durables et les a consignés dans des conventions. Les conventions de base offrent le cadre de référence pour garantir la responsabilité sociétale. En Belgique, elles ont été reprises en tant que critères dans la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable. Cela concerne :

Le droit à la liberté syndicale C. n°87

Le droit d’organisation et de négociation collective C. n°98

L’interdiction du travail forcé C. n°29 et 105

L’interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération C. n°100 et 111

L’âge minimum fixé pour le travail des enfants C. n°138

L’interdiction des pires formes du travail des enfants C. n°182

La « Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail » de l’Organisation internationale du Travail déclare ces principes applicables à l’ensemble des Etats membres, qu’ils aient ou non ratifié les conventions de base. Les entreprises doivent veiller à ce que leurs activités n'enfreignent en aucun cas ces principes : revenus raisonnables, sécurité et santé sur le lieu de travail, dialogue social, accès aux formations, égalité entre les sexes et non-discrimination, accès aux structures sociales fondamentales.

Groupes de produits sensibles

Dans le cadre de la dimension internationale, la problématique sur le travail décent est surtout sensible pour les produits qui présentent une longue chaîne d'approvisionnement. De telles chaînes présentent différents fournisseurs de matières premières et de produits, et sont donc plus complexes et moins transparentes pour le destinataire final. Dans la pratique, il s'agit par exemple de chaînes des secteurs du hardware IT, du textile, de l'habillement et de la pierre naturelle.

Les conventions de l'OIT dans les marchés publics

De nombreux marchés publics font référence à des conditions de travail décentes via le respect de ces conventions de base de l'OIT. La plupart des services adjudicateurs règlent cet aspect via la signature d'une déclaration sur l'honneur qui garantira le respect des conventions de base susmentionnées pendant l'exécution du marché. De telles exigences peuvent offrir une plus-value pour l'exécution des travaux. Cependant, pour la fourniture de produits issus des secteurs sensibles (IT, habillement, textile et pierre naturelle), le pouvoir adjudicateur n'a que rarement une bonne vision sur les conditions de travail dans le processus de production. En 2015, des projets pilotes ont donc été lancés à cet effet à partir de différents services publics belges, afin d'améliorer les possibilités de transparence dans la chaîne. On collabore dans ce cadre avec des analystes de chaîne et des bureaux d'audit. Pour de plus amples informations sur ces projets pilotes, cf. ici.

Outre les possibilités juridiques relatives aux conditions de travail décentes lors de l'exécution du marché, il est aussi possible d'exclure des candidats ou des soumissionnaires pour non-respect des conventions de base de l'OIT (sur la base de la clause d'exclusion « faute professionnelle grave »). Cela est possible suite à des faits qui ont été observés dans le cadre de l'exécution de marchés publics précédents.