Imprimantes, photocopieuses, télécopieurs, scanneurs (2024)
Les photocopieuses, les duplicateurs numériques, les télécopieurs, les appareils multifonctions, les imprimantes et les scanneurs sont concernés. Les appareils peuvent être équipés de scanneurs externes ou internes.
Plusieurs initiatives gouvernementales soutiennent les acheteurs dans l'élaboration de cahiers des charges durables :
Dans le cadre de la définition des priorités en matière d'achats socialement responsables, le gouvernement fédéral belge a préparé des fiches qui informent les acheteurs sur les risques environnementaux et sociaux de certains produits ou services. Elles explorent également les opportunités pour l'économie sociale et circulaire et la transparence dans les chaînes d'approvisionnement. Ces fiches font également référence à des critères environnementaux et sociaux relativement simples.
Dans la région néerlandophone, un aperçu des critères peut être trouvé dans l'outil MVOO-criteria, une initiative conjointe des gouvernements centraux flamand et néerlandais. Cet outil comprend un ensemble de critères (environnementaux) avec des spécifications concrètes intégrées de manière pratique. Il indique également comment, en tant qu'acheteur, vous pouvez vérifier ces critères lors de l'évaluation des offres. Les critères sont régulièrement mis à jour.
En outre, à l'avenir, la Commission européenne se concentrera davantage sur les obligations juridiques des acheteurs telles qu'elles sont incluses dans toutes sortes de réglementations européennes. Actuellement, des instruments plus volontaires pour les marchés publics écologiques sont également disponibles. Ils fournissent des informations sur les critères environnementaux et les mécanismes de vérification pour différents produits et services.
Les différents outils sont disponibles ci-dessous :
- Fiche achats durables du gouvernement fédéral: fiche TIC (2024)
- Critères d’achat écologique des gouvernements flamand et néerlandais : (MVOO-criteria)
- Fiche d’achat écologique de la Commission européenne (GPP toolkit)
- Pour les labels de type I relatifs à ce groupe de produits, voir la marge à droite de cette page.
- Un aperçu détaillé des labels de consommation existants (Labelinfo.be)
Exemple 2021: Guide pratique (France)
Exemple 2016: Service public fédéral Personnel et Organisation: CSC
Exemple 2012: Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise: Cahier spécial des charges, annnexe_1 , annexe_2 , annexe_3
Exemples issus d’autres pays: “bonnes pratiques”