Considérations économiques
La réglementation relative aux marchés publics repose sur trois principes formels qui délimitent le champ au sein duquel les entreprises peuvent proposer leurs produits, services et travaux aux services d'achats publics. Cela concerne :
La liberté d'accès aux marchés publics ;
L'égalité de traitement des candidats ;
La transparence des procédures.
Ces principes sont indépendants du produit, service ou travail spécifique à acheter. Étant donné que des moyens publics sont toujours utilisés, ces principes doivent toujours être respectés par tous les acheteurs publics.
Parallèlement à cette approche plus formelle, les achats durables visent à créer un impact positif aux niveaux écologique, social et économique. Acheter durable implique également une analyse du contenu, à savoir le produit, service et travail à acheter. De cette manière, acheter durable peut également être considéré comme une approche stratégique. La dimension économique dont nous allons discuter ici se concrétise ainsi en prenant comme point de départ le besoin spécifique du service d'achat.
L'une des considérations économiques les plus significatives est liée à l'efficacité monétaire des achats durables et à l'utilisation de systèmes de calcul de coûts, comme le coût total pour une organisation ou le coût du cycle de vie d'un produit. Les marchés publics peuvent également être déployés en vue de créer une croissance économique (locale) ou pour donner un accès aux marchés aux petites et moyennes entreprises. Enfin, les clients du secteur public peuvent également stimuler les innovations durables.
La dimension économique, surtout du point de vue des achats rentables, peut s'opposer à d'autres dimensions comme celle écologique ou sociale. La recherche de prix bas peut ainsi entraîner une violation des droits fondamentaux du travail et de l'homme ou des normes environnementales ou de la réglementation environnementale acceptées par la société. Certaines conséquences négatives à l'échelle sociale ou environnementale (externalités) sont ainsi rejetées sur la communauté dans son ensemble. Il existe de multiples groupes de produits pour lesquels cette règle est valable, en particulier ceux qui font partie des chaînes de production mondiales. La problématique ne se présente pas uniquement pour les produits IT, le textile, la pierre naturelle, etc., mais elle existe également autour de nous sous la forme de dumping social.
Les acheteurs publics qui se concentrent uniquement sur les prix les plus bas ne sont par définition pas durables. La durabilité implique une réflexion préliminaire (pendant la phase de besoin) à propos des trois piliers du développement durable. Cette réflexion se traduit ou se traduira ensuite en différentes adaptations au niveau du cahier des charges. En outre, le mécanisme du prix le plus bas fonctionne souvent de manière contreproductive pour le budget d'un service, car il ne mise dès lors pas toujours sur de nouvelles (et éventuellement moins chères) solutions du marché ou ne prend pas suffisamment en compte les besoins réels du service. Acheter durable concerne de ce point de vue également les acheteurs professionnels. Cette idée sera plus amplement détaillée dans le reste du texte.