Groupes à risques

Les marchés publics peuvent également être utilisés comme un instrument permettant de créer des emplois plus nombreux et de qualité[1]  pour les personnes qui ont des difficultés à accéder au marché du travail. On parle souvent ici de « groupes défavorisés » ou de « collaborateurs ciblés ». L'accent n'est alors plus mis sur les entreprises (de l'économie sociale), mais sur les personnes issues de groupes défavorisés qui bénéficient d'une possibilité d'emploi et/ou de formation via un marché public particulier.

La législation prévoit à l'art. 87 des possibilités par l'utilisation des conditions d'exécution du marché :

« Art. 87.  Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des conditions particulières concernant l’exécution d’un marché pour autant qu’elles soient liées à l’objet du marché au sens de l’article 81, § 3, et indiquées dans l’avis de marché ou dans les documents de marché. Ces conditions peuvent prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l’environnement, au domaine social ou à l’emploi ».

Il est donc possible - pendant l'exécution du marché - de se concentrer sur le recrutement et la formation des groupes défavorisés. Concrètement, il peut s'agir de demandeurs d'emploi peu qualifiés, d'élèves, de stagiaires ou d'apprenants, de personnes souffrant d'un handicap physique et/ou mental, ou de personnes qui sont victimes de discrimination. Plus d'informations sur l'entrée en service ou les formations de personnes qui ont difficilement accès au marché de l'emploi (notamment les chômeurs complets indemnisés, les bénéficiaires du revenu d'intégration, les personnes de moins de 26 ans, les plus de 55 ans et les demandeurs d'emploi libres), peuvent être obtenues auprès des services de médiation du travail Actiris (Région de Bruxelles-Capitale), du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling (VDAB, Région flamande) ou du FOREM (Région wallonne).

Actiris apporte également un soutien très spécifique aux acheteurs, c.a.d.le gouvernement Bruxellois a décidé la création d’un Réseau des facilitateurs bruxellois suite à la circulaire du 26 novembre 2020. La Région wallonne dispose également de son propre service avec les Facilitateurs des clauses sociales.

Quels sont les marchés publics éligibles ?

C'est en particulier l'exécution des marchés relatifs aux services et travaux qui offre le plus grand potentiel de formation ou d'emploi. Par exemple, les personnes issues de groupes défavorisés peuvent être engagées dans un marché pour un restaurant du personnel, un marché pour la construction d'une nouvelle route, l'entretien des espaces verts ou la construction d'une nouvelle école.

Dans le cadre d'une étude des publications sur E-Notification ont été fréquemment retrouvées des références à l'insertion de personnes issues de groupes défavorisés ou à la collaboration avec des entreprises issues de l'économie sociale dans une cinquantaine d'annonces belges (2015) pour les services d'entretien des espaces verts, la gestion de la nature et des forêts, mais aussi pour (a) le nettoyage de bâtiments, (b) la livraison et l'entretien de matériel informatique, (c) l'imprimerie et la tenue à jour d'un registre administratif (coordonnées) des entreprises, (d) le nettoyage sporadique et continu des accotements, les grands événements, etc., (e) l'entretien des sites industriels et des routes (enlèvement des mauvaises herbes, des détritus, balayage, déneigement, etc.), (f) la rénovation et l'élimination de l'amiante et (g) les tests d'applications logicielles. Comme l'indiquent clairement les pages Web suivantes de ce guide, les possibilités ne se limitent pas à ces quelques exemples.