Travaux d'infrastructure

Des effets importants sur les différentes considérations environnementales citées ci-dessus peuvent être attendus des travaux d'infrastructure et des projets d'aménagement du territoire. Une bonne description du marché et, en particulier, des critères techniques devra, dans ce cas, apporter une réponse aux effets environnementaux attendus. La prise en compte de la réglementation environnementale et les permis environnementaux auront, bien entendu, un important effet de régulation, mais il ne faut pas en rester là. Ce guide ne donne, dans la plupart des cas, pas de recommandations supplémentaires au sujet des travaux d'infrastructure et d'aménagement du territoire, mais il est évident que de nombreuses administrations fédérales, régionales et locales disposent de l'expertise interne à cette fin.

Dans la pratique

Sur la base des publications des marchés publics dans E-Notification (2015), on peut observer une plus large attention accordée à l'environnement et à l'écologie, dans les différentes publications relatives à l'infrastructure et à l'aménagement du territoire, pour (1) la construction ou la rénovation de logements (sociaux), d'écoles, d'infrastructures sportives ou de bâtiments publics, (2) l'étude de parkings, d'aménagement de parcs ou de quartiers, (3) l'aménagement/l'entretien de chemins, (4) les travaux d’assainissement du sol et (5) les travaux d'infrastructure (d'épuration) aquatique. La liste n'est pas limitative.